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B..., représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de

SA SMAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01591 Copies

rejet éventuel des conclusions de l'appelante en date du 3 juillet 2023, d'une part, la réception des premières conclusions de l'intimée, reçues par la cour le 29 mars 2023 avec Maître Marie-Laure Tournier-Tredan

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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI des Tournières est rejetée.

Les observations produites par Monsieur X... sur le fait que la société Clinique Tourny aurait ainsi fait échapper des sommes versées aux salariés à l'assiette des cotisations sociales, à les supposer

ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 juillet 2012.

Tournier, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, Disons que la déclaration d'appel interjetée par madame Y... le 4 octobre 2012 est nulle.

[P] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO en sa plaidoirie, - M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande de copie

février 2007 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Me Charlotte TOURNIER

Elle a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'la victime rentrait de tournée et a été interpellée par une des encadrantes pour voir la responsable production suite à une

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER