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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par deux mémoires enregistrés les 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représenté par Me Tanon Lopes, conteste les jugements du 24 juillet 2024du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
suite à la mise en demeure de produire le mémoire récapitulatif prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, envoyée par voie électronique le 29 juin 2023 à son conseil, alors Me Tanon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, et qui n'a pas été communiqué, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat requérant
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Tanon Lopes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1703450, 1803270, 1900971 du 25 juin 2020 du tribunal administratif Melun ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04226_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2023, le 15 novembre 2023 et le 29 décembre 2024, l'association Francophonie avenir, représentée par Me Tanon-Lopes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 18 janvier, 28 février, 13 octobre et 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Tanon Lopes, demande à la Cour
Source officielle8ème chambre
6866137727f49a37ec714e1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du logement situé au numéro [Adresse 1], appartenant à la SCI Talon, Condamné la SCI Talon à payer la somme de 3'000 € à Mme [X] [Y] à titre de dommages et intérêts, Condamné la SCI Talon à payer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini à l'article R. 778-1… ». 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Il est donc demandé à la cour de réformer la décision déférée en toutes ses dispositions, de débouter la SCI TALON de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
TALON AIGUILLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a3
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Dont le siège social est ... 32250 FOURCES Monsieur Jean-Paul X... né le 18 Novembre 1951 à LAROQUE SUR LOSE Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ASSOCIATIONS FAMILIALES prise en sa qualité de curateur de Monsieur Jean Paul B... 4, Cours Henri Pierangeli 20200 BASTIA Non comparante, ni représentée, Monsieur Jean-Paul B... ... 20270 TALLONE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Le 13 mars 2014, Mme [K] [I] a acquis sur surenchère le logement occupé par les époux [C].
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Lors de l'expertise initiale réalisée le 23 mai 1979, le docteur [G] avait relevé les éléments suivants lors de l'examen de madame [E] : flexion bi-podale normale, unipodale gauche très instable, talon
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de ces pièces que la maison a bien été louée à compter d'août 1989 à différents locataires et qu'il convient de retenir la somme totale de 114.050,46 euros (pièce 35).
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
Z... demeurant : 2 rue Jean Moulin 42230 ROCHETAILLEE Avocat : Maître LOPEZ INTIMEE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
21 février 2007
27 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RGF05 / 00250 APPELANTE : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52585
16 avril 2024
16 avril 2024
Les blessures subies ont consisté principalement en un écrasement du pied droit avec dégantage quasi complet du talon.
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