[U] [P] né le 01 Avril 1982 à [Localité 4], de nationalité pakistanaise ayant pour conseil Me Thibaud Cotta, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 15 avril

Représenté par Me Thibaud COTTA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0622 Madame Y... Z... Née le [...] à Smederevo [...]

[F] [P] [X] demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représennté par Me COTTA Thibaud - avocat au barreau de Paris (GT0622) substitué par Me KARAMI Ariane - Avocat au barreau de Paris - présent Vu

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Ariane KARAMI substituant Me Thibaud

[Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTS Ordonnance n° 2026/M085 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 332 N° RG 21/12807 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7L [M] [P] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE

NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, C/ [F] [Y] SELARL [O] [G] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHT2 Ordonnance n° 2026/M086 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/12019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BF Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 738 Rôle N° 16/11048 [Q] [F] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE - COTE

- Condamne conjointement et solidairement la SARL JAD et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D 'AZUR aux entiers dépens.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 299 Rôle N° RG 20/04158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWT [B] [O] épouse [Z] UDAF DES COTES

[I] [P] et Mme [G] [P] (les époux [P]) ont confié à la SARL LES MACONS DE LA COTE des travaux de terrassement et de maçonnerie d'une villa et de ses annexes.

[T] [C] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 15/12725 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR

D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me James TURNER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Alain CURTI Me

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS

MINISTERE PUBLIC URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/285 Rôle N° 12/01742 [F] [L] [R] [H] [D] [T] [M] divorcée [H] C/ BANQUE POPULAIRE COTE