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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdc
25 juillet 2017
25 juillet 2017
ENTRE : SARL ETABLISSEMENTS GAUDIN SEULIN 30 RUE ANTOINE DE LAVOISIER ZONE COMMERCIALE CONCORDE 17200 ROYAN Représentants : - Me Philippe GATIN de la SELARL GATIN POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES, avocat
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6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE
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6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Thierry X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 29 juin 2010.
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6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Thierry Jean-Pierre Z...
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6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
Thierry X... n'a pas comparu, ni personne pour lui.
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X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
13 octobre 2006
ThierryNé le 20 Avril 1963 à MARSEILLE (13)Fils de G... Norbert et de H...
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6253cd7cbd3db21cbdd937f3
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANT Monsieur Loïc X... ... 56350 BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
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6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
Thierry C...en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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6253c882bd3db21cbdd85765
12 juin 2001
12 juin 2001
Madame Y..., Greffier, LE DOUZE JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRET N° DU 12 Juin 2001 R.G. n° 01/00390 Monsieur Thierry
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6253cc0cbd3db21cbdd8ef80
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5be
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
(avoués à la Cour) APPELANT Madame Hakima Y...épouse X... ... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT INTIMEE Madame Cécile Y... veuve Z... représentée par le service tutélaire et de protection es qualité de tuteur de Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
(avoués à la Cour) INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Christine COMMANS, greffier, Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Thierry Z...et de Mme Isabelle X...sont issus deux enfants : - Jessy née le 23 décembre 1995, - Maddy née le 2 mai 1999.
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6688ddfd676b73dd81b96c60
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CAUSE : DEMANDERESSE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nathalie Viard-Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b6
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Thierry X..., représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DOUIN , avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marie-Thérèse Y...
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