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42 résultats pour « Thomas Hoffmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99793328fa00087a26ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Société REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 7] [Localité 4] ESPAGNE Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, ayant pour avocat plaidant, Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61638742947dd77ae6de0282

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

TASCHEN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Thomas HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 7] [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Thomas HOFFMANN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me SCHUTTE

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003863 assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858dfcdc6046d4718cd96

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DENISA FULL HOUSE SRL [Adresse 1] [Localité 1] (Roumanie) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02b0fe8d588318c1ad24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

légaux, domciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau D'ANGERS, et Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Représentés tous deux par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assistés sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NÎMES Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162c1cb34defd4c4b3b4617

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me SCP THERY- LAURENT, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb28

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e523f

Appel

17 février 2010

17 février 2010

, avocats au barreau de PARIS, toque : C610 INTIMÉES Société EBAY EUROPE SARL [Adresse 1] L-2240 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01118_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ces conditions prévues par le droit national ne correspondent pas à celles imposées dans le cadre d'une procédure " Hocsman ".

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2557fcf93851fdd6468f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N°

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [B] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Sanai AS SOKAK (Turquie) COMPARANT, concluant par Me ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La société AXA OYAK Bogazici Kurumlar ISTAMBUL (Turquie) COMPARANT, concluant par Me HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eda

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me BOT substituant Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629f7f35a5d4e0c2ddca7a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

CONTREDIT Monsieur [G] [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [X] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Louis CORNUT-GENTILLE substituant Me Stanislas LEQUETTE du cabinet HOLMAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93376

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [N] né le 08 Juillet 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Représentées et assistées par Me Anne DAUMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0532 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée à l'audience par Me Florent MERCIER, avocat

Source officielle