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254 résultats pour « Tierney-Hancok »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

644a1229656d26d0f8b57d35

Appel

21 avril 2023

Me Tierney Hancock, avocate de Mme [B], admet la régularité de la procédure suivie. Elle fait observer que le discours de sa cliente n'a jamais varié.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01427_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03266_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03324_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03566_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme D A, épouse C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00182_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 24TL00182 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00278_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01927_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00829_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04330_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00372_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A se disant Nabil Harachi, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00942_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00023_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00131_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00216_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01170_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01163_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02380_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02853_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00111_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle