Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE02235_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d6e
4 août 2023
4 août 2023
[N] [M] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Eric Tigoki Iya, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03411_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par Me Tigoki, conclut au rejet de la requête, à l'exécution du jugement contesté et à la condamnation de l'Etat aux dépens et au versement à Me Tigoki de la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
24 février 2011
du code de procédure civile, 10 000 euros aux sociétés BASELL POLYPROPYLENE, BASELL BENELUX BV, BASELL POLYOLEFINS COMPANY BVBA, 8 000 euros à la société KD FEDERSEN & CO, 3 000 euros à la société TICONA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La Boulangerie de [Adresse 11] entend voir infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes en nullité ou en résolution du contrat de foumiture de caisse-enregistreuse Tigra, celles du contrat de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré présentée par Me Tigoki a été enregistrée le 28 mars 2026 dans le dossier n°25BX03039. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
beauty and shop à payer à la SCI William la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Tikar beauty and shop aux entiers dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, Mme D épouse B A, représentée par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05222_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04059_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01745_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00707_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleCour d'Appel
ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE
6253caa2bd3db21cbdd8b9d7
14 février 2008
14 février 2008
prononcé l'annulation de la vente intervenue le 15 février 1999 entre LONGCHAMP AUTOMOBILES, aux droits de laquelle se trouve la SA SALENTINE AUTOMOBILES et Martine X...portant sur un véhicule OPEL " Tigra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01475_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Éric Tigoki, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, Mme A, représentée par Me Tigoki, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020 du président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02550_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme C, représentée par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2420030 du 30 janvier 2025 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02559_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcb
5 avril 2025
5 avril 2025
[S] [V] né le 12 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité syrienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00219_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, représenté par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214181 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du préfet de police
Source officiellePage 1 sur 3