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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f
2 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON - Me TOUTAIN
Cour d'Appel
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16 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Société civile SCP B...-SCP C...
6253cd91bd3db21cbdd93b17
31 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Pauline Y... demeurant ...
6253cd9ebd3db21cbdd93e5b
15 décembre 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
6253cd93bd3db21cbdd93b9d
28 avril 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No de SIRET : 437 95 6 4 10 ayant son siège chez Maître Jean François LE FALHER Notaire 23 rue de Bourgogne-75007 PARIS Représentée par Me Valérie TOUTAIN
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT CUICHARD LUCA, notaire, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue de Turbigo-75001 PARIS 01 Représentée par Me Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
NEBOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1020 Maître Fabien COHEN-ADDAD membre de la SCP SFEZ COHEN-ADDAD Notaires associés [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Valérie TOUTAIN
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
Maître [N] [Q], notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCI SCI LE MARABOUT Agissant
Chambre commerciale 3-2
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10 janvier 2024
[Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 N° du dossier 221.714 INTIMES ********************************
1re chambre 1re section
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17 janvier 2023
Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, -Me Valérie TOUTAIN
651d0349fe8d588318c1b03a
3 octobre 2023
N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, -Me Valérie TOUTAIN
63538883513cb5adff943737
21 octobre 2022
VINATIER PERRIN MASSUELLE FOURQUET Notaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 S.A.S.
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
l'audience par Me Jean-louis ROINÉ de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Maître [W] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 13
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10 janvier 2023
l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/12339 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Avril 2022 Appelant : Maître Benoît [I], représenté par Me Valérie TOUTAIN
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
demeurant... 17 Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Fabienne B...
6253cda5bd3db21cbdd93ff3
4 mai 2018
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Nicole M...
6263992581d302277d8e8c18
22 avril 2022
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454 Maître Stéphane LE QUERE Membre de la SCP THOUAULT DUPIRE LE QUERE COSSEC Notaire [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assistée de Me Valérie TOUTAIN
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25 juillet 2023
rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Valérie TOUTAIN
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JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉS Maître [K] [Y] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
6263992c81d302277d8e8c26
Thierry [N] [Z] [X] [E] [A] [K] [I] [Z] [F], [L] [N] et [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avcoat au barreau de PARIS, toque :D0848 COMPOSITION DE
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