COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le :

TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A.

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société TRATON

B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex

Selon les constatations, ce trappon, en appui sur un sol en contre-plaqué, était fixé au moyen d'un seul aimant en tête, sans fixation en pied.

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 5 avril 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société TRABET TRAVAUX ET BETONS, ci-après désignée TRABET, enregistrée au greffe de la cour

Trans Union soutient que Colis Privé ne prouve pas avoir indemnisé les ayants droits des marchandises ce que ce dernier conteste.

C/ Société BOBAS TRANS SPEDICIA TRANSPORT S.J ...

à double entrée sont inaccessibles à ses salariés ; que seuls les convoyeurs ont accès au trappon par une autre entrée qui leur est réservée ; que les pochettes sont auto-scellables ; que, pour les ouvrir

TRABET représentée par son représentant légal audit siège social ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour.

Par déclaration déposée au greffe le 4 novembre 2010, la société TRADOM a relevé appel de ce jugement.

Monsieur Landry X... a été embauché par la société TRADOM le 3 décembre 2007 en qualité de chef d'équipe.

Par déclaration déposée au greffe le 4 novembre 2010, la société TRADOM a relevé appel de ce jugement.

SOCIETE Y MONTAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, toque : 2438 APPELANTE SARL à associé unique METAL'ARC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

TRADOC RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christine ETIEMBRE

CHEMENAZ-TRABLA immatriculée au RCS d'ANNECY, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2019J01615 Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cédric TRABAL