Ils expliquent que leur lot n° 12 est réparti sur deux étages (sous-sol et rez-de-chaussée) et soutiennent que les travaux de la trémie dont la suspension a été demandée portent sur un élément intérieur

Aux termes d'un traité d'apport partiel d'actif en date du 10 septembre 2008, elle a apporté son activité de publicité par affichage à la société Trèfle communication, créée en 2002, devenue Visiocom affichage

SSI ; - dire et juger que la société TRE ACQUISITION III ne rapporte pas la preuve des préjudices qu'elle déclare avoir subi du fait [sic] ; - débouter la société TRE ACQUISITION III de ses demandes

de 3 mois à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard pendant deux mois ; - remettre en état les parties communes par la suppression de la trémie

Benoît FRIZON DE LAMOTTE, président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04020 JL La SARL TREFFE & VANTILLARD c/ M.

de la SELARL CABINET TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 DEFENDEUR A LA REQUETE S.E.L.A.R.L.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tresses à sa demande de communication

[U], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude TREFFS

clientes sont titulaires sur les marques françaises « TREK DES GAZELLES » n° 635 et « TREK DES GAZELLES 1er TREK 100 % FEMININ » n° 355.

la résiliation du bail de la SAS ART TREES par l'effet du jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers au 10 septembre 2022, - condamner la SAS ART TREES à lui en deniers ou quittance

Aux termes de sa requête, il demande à la cour de'constater l'erreur matérielle qu'elle a commise dans le dispositif de l'arrêt en indiquant': 'condamne la Sarl Trets Automobile à régler à la Sarl Trets

LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COMMUNE DE CABRIES Représentée par son [Localité 3] en exercice, domicilié es

TREFLE IMMO C/ S.A.

La SAS TREE exerce à La Dominelais une activité de valorisation et stockage de déchets industriels banaux autorisée par arrêté préfectoral du 21 juillet 2006.

[K] [H] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris et rétablit M. [Y] [H] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Trèfles et M.

à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trets la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, le maire de Trets a légalement pu opposer à la demande litigieuse le motif de refus tiré de la méconnaissance de ces dispositions.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Trets.