Aucune mention de versement de prime de treizième mois n'est portée sur ces bulletins. Il est ainsi établi que Monsieur R... ne perçoit pas de prime de treizième mois.

Suivant note en délibéré transmise par RPVA le 18 septembre 2020, la société Prisma média a conclu à l'irrecevabilité de la demande en paiement du rappel de treizième mois sur la prime d'ancienneté et

Y... les sommes suivantes : . 4 902,48 euros au titre du treizième mois conventionnel, . 561,30 euros au titre de complément de l'indemnité de préavis, . 56,13 euros au titre de congés payés sur préavis

' Le'28 février 2020,'les copropriétaires de la résidence le Trèfle ont fait assigner'les sociétés Sacogiva, Provence Habitat et la société Résidence le Trèfle afin de les voir condamner in solidum

Trilles, aux droits de laquelle vient la S.A.S. Cordier Excel Trilles, portant sur la vente d'environ 1 million de bouteilles de vin destinées à la revente sur le marché chinois.

Il opère dans treize pays allant de l'Europe du Nord à l'Afrique et de l'Amérique latine à l'Asie du Sud-Est La société Perenco SA est une société anonyme au capital de 202 898.40 euros, immatriculée

gérant statutaire de la Sci Les Trèfles, et [T] [G] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Iris. 14.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Treilles à sa demande de

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin contrôleur, après un arrêt maladie de treize

[S] les sommes suivantes : 3 166,05 euros au titre du rappel de treizième mois pour l'année 2015, outre 316,60 euros au titre des congés payés afférents 1 284,83 euros au titre du rappel de treizième

Sur la prime de treizième mois. Madame F... V... revendique, au nom du principe de l'égalité de traitement, l'octroi d'une prime de treizième accordée à certains salariés de l'entreprise.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2020 AD N° 2020/36 Rôle N° RG 18/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION

Aux termes d'un traité d'apport partiel d'actif en date du 10 septembre 2008, elle a apporté son activité de publicité par affichage à la société Trèfle communication, créée en 2002, devenue Visiocom affichage

Treize autres salariés de la société EIFFEL INDUSTRIES ont notifié leur démission pour décembre 2014 puis janvier 2015, dont monsieur [H], adjoint de monsieur [B].

secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gervais-sur-Mare à sa demande de communication d'une copie des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles

' 98.642 € à titre d'indemnité compensatrice pendant deux ans pour la clause de non-concurrence appliquée ' 49.616 € au titre des treizième et quatorzième parties de son salaire ' 5.000 € sur le fondement

[G] à payer au syndicat des copropriétaires de Les treize arpents la somme de 9 246,62 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 18 avril 2023, - condamner M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande