enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking de la rue Trémolière

L'adjudicataire ayant consigné entre les mains du trésorier de l'ordre des avocats une somme totale de 99'000 €, y compris les sommes prêtées, sans consigner le restant dû, le bien a fait l'ojet d'une

* ** EXPOSÉ DU LITIGE L'association TREMPLIN SPORTIF SANS FRONTIÈRE a embauché M.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du maire adressés à madame la Trésorière

la SCI Boccador Tremoille aux dépens ; - condamné la SCI Boccador tremoille à verser à Mme [B] [C] la somme de 1 000 euros (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté

d'inscription au répertoire général : 12/00832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00341 APPELANTES SA HOTEL DE LA TREMOILLE

- rejette toutes les autres demandes des parties ; - condamne la société Boccador Tremoille à payer à M.

[C] était animé de tremblements et à l'issue, était en crise de panique et, ayant, ensuite, constaté que le certificat médical initial délivré le lendemain de l'entretien préalable faisait état d'un syndrome

Par acte du 18 septembre 2020 pour tentative et du 22 septembre 2020 pour signification, la société Tremonnier Invest BV a assigné M.

Voisenon à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année 2015 : 1) les pièces d'analyse financière établies par le trésorier

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication : 1) des derniers relevés de compte ; 2) et de la domiciliation bancaire de l'association « X » dont il est le trésorier

LE TREMPLIN C/ S.A.R.L.

à son secrétariat le 3 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier

secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des « actes de recouvrement et des actes d’encaissement du trésorier

Le trésorier de Mougins expose qu'il a fait assigner M.

du 25 juin 2009 et du Trésorier de ... du 30 juin 2009.

La société Sofibus a d'abord assigné le trésorier payeur général par acte du 20 juin 2006, puis le trésorier comptable de Créteil par acte du 10 novembre 2006.

LE TREMPLIN S.E.L.A.R.L. [H] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Il n'est pas contesté par M. et Mme C que le contrat de société en participation signé en 1993 entre l'EURL Le Tremplin n° 22 et la SNC Société hôtelière du Tremplin, qui a construit le bâtiment en vue

la société Tremblais Créateur, la société Procopi et la société ISB France aux dépens de l'instance *condamné la société Tremblais Créateur à payer 6.000 euros aux époux [R] en application de l'article