[D] [W], né le 3 décembre 1985 à Ain Taya, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 23 avril 2026, sur le fondement d'une peine d'interdiction définitive du territoire

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

Par acte d'huissier du 8 avril 2022 reçu le 19 avril 2022, la société TAYA HOLDINGS LLC a fait assigner la S.C.I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Les sociétés de droit suisse, HEDOGA AG (anciennement SAGAPHA AG) et TSKA AG, (anciennement dénommée K2r PRODUKTE) ont conclu le 20 décembre 1991 pour une durée de cinq ans avec la société française SC

B, représenté par Me Tsika-Taya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean rigobert TSIKA-KAYA

, ci-après SCI Tara, et M.

Par jugement du 20 mai 2021, le tribunal de commerce de PARIS a : - débouté la SAS UNIFORM 'TARA JARMON', la SNC TARA JARMON OUTLETS 'TARA JARMON' et la SAS TJ PASSY 'TARA JARMON' de l'ensemble de leurs

Par conclusions déposées le 28 avril 2023, la SARL Tapas a formé un appel incident.

devis, et non fourni par TAMA (5. 648 euros HT).

TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS S.A.

Tahar X..., confiée au Dr Jean-Marc D....

de la SARL TAHA et fixé l'indemnité d'occupation due jusqu'à la libération effective des lieux .

demande de la SCI Tana.

Tara à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Blue Business Building' la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Tara aux dépens

Ordonnance no dossier no 161128 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Tahar X...

Le passage fait partie de la propriété de la SCI Tama et constitue le lot n° 2.

C / Tahar Y...

communiquées au soutien de ses observations orales par Tahar X...qui demande à la Cour de : -dire que l'argumentation de Tahar X...est bien fondée, -dire que Tahar X...devait être indemnisé de ses grands