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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
63c10515bf9fd47c90a135d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En 2017, la société Paccino a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Turchi, nouvellement dénommée Prowood.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05225_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 15 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00047_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
6 mai 2008
Au demeurant, il souligne également à bon droit que le prix de vente du terrain était connu de Mme Bailly- Turchi, présidente commune des sociétés SODIE et SOFADEV et des administrateurs dès le 10 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116433 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3-2
633fc29ae633183e2ee176ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
observe que : -le passif déclaré de la procédure collective s'élève à 403 462 euros, -plusieurs créanciers disposent déjà de titres exécutoires pour un montant global de 71 990 euros (sociétés TURCHI
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ils se prévalent de l'attestation du Groupement des pêcheurs artisans turballais, en indiquant que celui-ci a la personnalité juridique et qu'il est distinct des pêcheurs demandeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Turauri
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e1
10 avril 2008
10 avril 2008
Turati 29 20121 MILAN (ITALIE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Claude BENDEL et de Maître Julien DE MICHELE, avocats au barreau de PARIS, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
David X... se prévaut encore sur ce point d'un arrêt de la Cour du 6 novembre 2009 dans une affaire Turnali contre la Turquie, qui remettrait en cause la position précédente de la Cour ; Attendu toutefois
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90293
12 février 2013
12 février 2013
telles conclusions que de droit. " ; Attendu que le décret no 66-654 du 30 août 1966 a été abrogé par le décret no 2005-368 du 19 avril 2005, lequel a donné naissance à l'article D. 725-26 du code tural
Source officielle