AFFAIRE : SAS BERRUYERE DE DESAMIANTAGE ET DE REHABILITATION DIT Société immatriculée au Registre du Commerce de BOURGES sous le numéro 478828684, C/ SAS PREMYS anciennement dénommée BRUNEL

Le recouvrement de ces créances a été confié, en vertu d'un mandat consenti suivant décision n°2837 du 3 août 2015, au TMSF, fonds turc d'assurance des dépôts d'épargne, créé par décret du 23 juillet 1983

Il a déclaré ne pas avoir de titre de séjour en cours de validité, et être titulaire d'un passeport turc valable jusqu'au 14 octobre 2018.

05 Mai 2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue turc

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Brouel ", sur le territoire de la commune de l'Île-aux-Moines.

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Eléonore BRUEL

B, - et les observations de Me Brel pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

(article 4-l du Règlement Bruxelles li bis - article 2 du Règlement Bruxelles l) ; - soit JAPONAISES lieu de fabrication du compresseur prétendument défectueux (article 7-2 du Règlement Bruxelles 1

Par acte authentique du 26 août 2021, la SCI Les Bois Brûlés a consenti à M.

Par acte du 10 janvier 2008, la société Palm Ter a assigné la société CMA CGM devant le Tribunal de Commerce de Marseille au visa de la convention de Bruxelles de 1924 amendée, aux fins de condamnation

de droit turc, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ord.

B..., représenté par Me Julien Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

de concentrés du préjudice subi puis, subrogée dans les droits de celle-ci, elle a, le 25 juin 1998, assigné les sociétés Scac et Borchard ainsi que l'entreprise de manutention, la société de droit turc

GROUPE TURCO, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 831590278, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

A... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de "Turcs".

-X... en application des dispositions de l'article 166 du code civil turc avec toutes conséquences de droit, - fixé la date des effets du divorce entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date