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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
CAPCLIM représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me VARLET Bertrand, avocat INTIMEES : SNC GFC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOUCLY, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me VARLET-BERTRAND
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de La Valette-du-Var à la demande de première instance de Mme Bertrand doit, par suite, être écartée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 29 octobre 2021 et 29 novembre 2021, la SARL Marbrerie Varlet, représentée par Me Bertrand, demande à la cour
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Monsieur Bertrand B... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd831820162a
22 août 2023
22 août 2023
06093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2A Du 22 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sarah Z... épouse X... née le [...]
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd831820162c
22 août 2023
22 août 2023
06096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2L Du 22 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf53328fa00087a2808
10 janvier 2024
10 janvier 2024
V-B7I-WIRD Jonction avec RG 24/00094 Du 10 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Bertrand
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4562
1 août 2023
1 août 2023
Bertrand MAUMONT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
1 avril 2025
Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 20] N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 24/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET
Source officielle20e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand MAUMONT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (article L.3222-5-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Monsieur Bertrand C... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY-SUR-SEINE Demeurant 12 cours de Verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f8
12 octobre 2006
12 octobre 2006
2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par Me Brigitte MONESTIER-VALLETTE
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [L] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
BP 77130 MONTEREAU représentée par Me FRANC- VALLUET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 65 INTIMÉES Madame Jeannine Y... ... 77130
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
Madame Patricia Q... divorcée R... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur Franck CC... ... 44330 VALLET
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