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3 574 résultats pour « Vallery-Radot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

En l'espèce, il convient de rappeler : * qu'en matière de la législation applicable en matière de détection du gaz radon : - l'arrêté du 22 juillet 2004, concernant la gestion du radon dans les lieux

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b1e5f1c2315e26d1a1c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2312073 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da4

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me LECOMTE avocat au barreau de PARIS membre de l'association de CHAUVERON – VALLERY-RADOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac77

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Robert décédé le 11 octobre 2007 né le 16 Février 1969 à PARIS 10 ÈME (75010) ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Laurent VALLERY- RADOT,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y] en qualité de responsable des raboteuses. Le 8 juillet 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be5

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, substitué sur l'audience par Me Amélie TANQUELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

EURL VALERI S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

° SIREN : 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cetter qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a02b5dacdc6046d4770ad48

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2613013, représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd4ad3fd0232b3008a8c21

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Christophe X... de l'Association de Chauveron Vallery-RADOT Lecomte, avocat au barreau de Paris, toque : R110 substitué à l'audience par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de Paris,

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CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e79bcdc6046d4737e972

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RABOT DUTILLEUL [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

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CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

construction, Rabot Dutilleul travaux publics et SMA, - déclaré recevable l'action des sociétés Rabot Dutilleul construction, venant aux droits de la société Rabot Dutilleul travaux publics, et de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603239d85011a77027839f4f

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Hôtel de Ville 75004 PARIS et encore 9 rue Schoelcher 75675 PARIS CEDEX représentée par Maître HUYGHE, Avoué assistée de Maître VALLERY-RADOT

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e472eb797effb070364

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Rabot Dutilleul sollicite l'infirmation du jugement critiqué en ce qu'il a : - Dit et jugé que le décompte général notifié par la société Rabot Dutilleul construction en date du 30 juillet

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CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Accord commercial Valeo d'avril 2014 à mars 2018 La Sas Ragot indique qu'il s'agit d'un accord avec versement d'une prime de 66.000€, soit 50.000€ à la signature du contrat et 16.000€ à la fin du contrat

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