Par acte du 19 mars 2020, la société Gan Assurances a fait assigner la société Vandel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir juger que le compacteur de marque Vandel était affecté

Par lettre du 12 novembre 2008, la société VALDELEC a notifié à M.

Un recours gracieux a été formé à l'encontre de cet arrêté par la société Vandelli le 7 novembre 2022.

SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

Palmiste Gondeau 97232 LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Roger X... ... ... 97229 TROIS-ILETS représenté par Valérie VADELEUX

Gluck & Co, auront eux-même remboursé une somme supérieure à la totalité de la créance de Vandeputte Fils & Co, diminuée de la somme avancée au titre du prêt ci-dessus ", précision étant apportée que "

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 SAISINE APRES CASSATION APPELANT : [Y] [I] né le 26 Janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexis VANDELET

[G] n'établit de lien de causalité entre son état de santé et la présence de simples vaguelettes, de manière localisée, sur certaines zones de son plancher.

APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D ACTES DE TERRORISME 64 RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES-CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau

CARIBIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat au barreau

juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) 64, rue De france 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX

A... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Régine ATHANASE-VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvestre Mélanie X...surnommée B... ... 97224

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal en exercice. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Valérie VADELEUX

Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 juillet 2010, enregistré sous le no 10/ 505 APPELANT : Monsieur Kervin X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Valérie VADELEUX

APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France

cause: - modèle 92.552, déposé sous enveloppe SOLEAU le 7 février 2005 : *Un pendentif en métal argenté de forme ronde sur lequel sont gravés divers motifs composés de lignes parallèles, de vaguelettes

de FIRMAS, de la SELARL FIRMAS MAMY SICARD DELBOUYS, avocat plaidant, au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Valérie VADELEUX

barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 36 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Valerie VADELEUX

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société MAISON [D] RCS de Lyon N° 809 881 519 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis VANDELET