DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.

B, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Mairie de Verniolle — Caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier relative à la communication, pour les exercices 2012 à 2015, du montant des subventions

Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par

N° 03/1993 - 2 - Vu le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait

B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [H] [E]-[S] épouse [T] née le

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

[L] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de

délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

VERGNET S.A.

par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assistée de Me

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE