CANDELON C/ M.

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C]

CANDELON signé par Mme CANDELON, Directeur général pour la Société et un autre du 22 juillet 2002 adressé à Mme CANDELON et signé par M.

CANDELON reçue au greffe de la cour d'appel de RENNES le 29 Octobre 2021 ; Vu l'accord des deux parties par courriers en date des 27 septembre 2023 et 02 octobre 2023 aux fins d'entamer un processus

de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL NEFTA 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Frédéric

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

.- ... 97190 LE GOSIER Représentant : Me (TOQUE 84) SELARL CANDELON-BERRUETA (avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIME Vu le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 10 février

L'AGENCE BY GMB [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA, de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

La société CASTELLON SA s'oppose à la demande.

Par déclaration enregistrée le 31 juillet 2017 la SARL Caquelon a relevé appel de la décision.

[H] [I] [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] venant aux droits de [X] [O], Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] venant aux droits de [X] [O], Représentés par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la

GTM Guadeloupe [Adresse 6] Arnouville [Localité 2] Représentant: Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à

PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06887 CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest c/ Monsieur [J] [U] SCP [T] [D] & [O] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Videau

de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2002, enregistrée sous le no 02/264 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Serge CANDELON-BERRUETA

principaux ruisseaux drainant la commune et se jetant dans la rivière de l'Arc et précise que ce secteur est marqué par le vallat de la Cardeline.

La SARL Cantebonne a formé, le 22 janvier 2020, un recours gracieux contre cette décision que le préfet a implicitement rejeté.

Omni [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric Candelon-Berrueta, de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART RAPPEL DE

La société Rhône Alpes Interim a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.