[F] [S] et/ou les sociétés Sarl Vignoble Service européen (VSE) et/ou Vinomatos Lda et/ou Temperalternativo Trabalho Temporario Lda.

S'agissant de la société d'Exploitation des VIGNOBLES [C] et de M.

La SCA [F] [M] Terroirs et Vignobles [M] et [I] [P] ont interjeté un appel partiel de cette décision.

En exécution de cet arrêt, la SAS Vignobles de Bonbonnet a pratiqué sur les comptes de M. 

septembre 1965 à [Localité 1] (Egypte), de nationalité, demeurant française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me François Mestre, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La SCI CPS Viénot

[D] [K] et [Y] [K], le GFA de CHEZ MOREAU et la SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU à MMES [M] et [H].

Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [P] demeurant [Adresse 6] le [

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des Vignettes

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes

[B] [U] et la société civile des Vignobles [J] [U] ont relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : - dit que la nouvelle société civile des Vignobles [J] [U] est redevable envers les différentes

La SCEA Vignobles [V] Père et Fils a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 12 mai 2017.

civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Ferme éolienne du Haut Vignoble.

[H] est devenu -à une date non précisée- associé de la SARL vignobles et Sélections à hauteur de 10 %. Courant 2000, M.

[R] [X] et l'EARL du Vignot demandent à la cour de : déclarer l'EARL du Vignot et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vigneux-sur-Seine à sa demande

LES VIGNOBLES CHAMPENOIS c/ S.A.R.L. TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S.