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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Courbeyre et Viallard relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de ces amendes. 2.
Source officielleChambre 1-2
696608decdc6046d471e18df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e435
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Par jugement en date du 22 septembre 2010 le Tribunal a -constaté que les retenues opérées par la société VILLAVERDE étaient mal fondées -débouté la société VILLAVERDE de toutes ses demandes -condamné
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
CHÂTEAU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :04 AVRIL 2025 à : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03209_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
.- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024 sous le n°24MA03209, la SARL Plomberie Electricité Chauffage Sanitaire (PECS), représentée par Me Villalard, demande à la cour d'ordonner le sursis à
Source officielleChambre 4-2
64a8fef203029105dbedbf3b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Kévin TRAVART de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
10 décembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/00602 ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" X.../ Y...
Source officielle1ère Chambre
69ce0a25cdc6046d47d3af44
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré non prescrite l'action en justice de l'association les Amis des Vieillards.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da5
10 décembre 2004
10 décembre 2004
L'Association "Asile des Vieillards" relève de la convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Villetard une somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Villetard renonce à percevoir la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. *** La société Atelier Lena Klein Architecte et la société Vieillard Francheteau Architecture & Design ont conclu deux contrats d'architecte : - un premier, le 8 juin 2020 avec Mme [V] [M],
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
6031e4b86e19db1e3435aca3
12 juin 2018
12 juin 2018
' à Villard-de-Lans réunie le 7 avril 2012 sera annulée.
Source officielleChambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
21 avril 2026
2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde VILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
TREMERY représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMEE : Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER DES HAMEAUX DU VILLARD
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Villard Bonnot Immobilier a conclu un contrat d'agent commercial avec Mme [P] [K] et avec M. [V] [I].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6164028480759c6f2497fa1a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
CABINET VILLARD agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me MEDAKSIAN Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des
Source officiellePage 1 sur 23