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1 022 résultats pour « Vincent BARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1c5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANTE Madame [R] [S] EPOUSE ARNAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1c7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par le Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1cd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1cf

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898cd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Président du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49152

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CREDIPAR SA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe85120461e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL CLARABIO [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTE Et S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909686

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a099022be3e083f4fad480

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Bertolo, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [R] [W] née le 05 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb438d0ccf000877e523

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b55ad76c5d9057df800a6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement Louis Chaix 6, Allée Cabanon de Cordeil 26200 Montélimar Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3436

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES CONDAMINES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe85120460e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTS Et Me [L] [D], mandataire judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

66308970031696000841348d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255ffcf93851fdd6470f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [L] [V] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255ffcf93851fdd64711

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

2ème Chambre

6808777953f7b81e1a5eb01f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

du 09 juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024 APPELANTE : Mme [H] [L] née le 05/01/1976 à [Localité 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186179

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Localité 1] Représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Madame [C] [G] [Localité 14] [Localité 13] Assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MUTUEL DU LANGUEDOC, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 12 février 2019 conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc9cdc6046d47040e2d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [W] [X] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent

Source officielle

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