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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c5
4 avril 2023
Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANTE Madame [R] [S] EPOUSE ARNAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
642d1481cb8fa004f57da1c7
par le Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent
642d1481cb8fa004f57da1cd
par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent
642d1481cb8fa004f57da1cf
par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Ch.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cd
18 avril 2024
Président du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent
1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CREDIPAR SA prise en la personne de son représentant légal
Chambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461e
3 juillet 2025
SARL CLARABIO [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTE Et S.A.S.
68e9e7c41cc27cf28f909686
9 octobre 2025
[N] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société
2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad480
23 juillet 2024
Bertolo, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [R] [W] née le 05 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
65b0bb438d0ccf000877e523
23 janvier 2024
Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement Louis Chaix 6, Allée Cabanon de Cordeil 26200 Montélimar Représenté par Me Vincent
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
LES CONDAMINES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau
6868b5199508abe85120460e
[Z] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTS Et Me [L] [D], mandataire judiciaire
66308970031696000841348d
9 avril 2024
[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise
668e255ffcf93851fdd6470f
9 juillet 2024
Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [L] [V] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Vincent
668e255ffcf93851fdd64711
Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent
6808777953f7b81e1a5eb01f
22 avril 2025
du 09 juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024 APPELANTE : Mme [H] [L] née le 05/01/1976 à [Localité 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
[Localité 1] Représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Madame [C] [G] [Localité 14] [Localité 13] Assistée de Me Vincent
67f9f6fa190d73a10ce27da2
10 avril 2025
MUTUEL DU LANGUEDOC, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 12 février 2019 conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Service des Référés
69fd7bc9cdc6046d47040e2d
6 mai 2026
ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [W] [X] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent
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