naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL OMEZ VINCENT

contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Michèle X... ... 29570 CAMARET SUR MER non comparante, représentée par Me Vincent

né le 30 Juin 1963 à PONT L'ABBE (29120) ... 29750 LOCTUDY Représenté la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent OMEZ, Plaidant, avocat au barreau

née le 06 Décembre 1974 à SAINT RENAN (29290) (29290) ... 29820 GUILERS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me Vincent OMEZ, INTIMÉ :

naissance 2] 1982 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent

né le 16 Mars 1971 à PONTIVY (56300) ... 56320 LE FAOUET Représenté par ME KERVENNIC substitutant Me Me Vincent OMEZ de la SELARL OMEZ VINCENT, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL SOCIETE D AVOCATS

naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent

Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL OMEZ VINCENT, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Mickaël Y... ...

née le 24 Juin 1939 à PARIS 18 (75018) ... ... 29730 LE GUILVINEC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Vincent OMEZ, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur

exerçant sous l'Enseigne : 'CHEZ [D]' [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent

B..., demeurant Rostomig Bras - 29150 CHATEAULIN Partie civile, appelante, comparante Assistée de Maître STÉPHAN Jérôme, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître OMEZ Vincent, avocat au barreau

REF : CG/ LL APPELANT Monsieur Vincent Philippe Francis X...

CEOKARE ------------------------ N° RG 25/04477 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5Z ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2012 *** JOUR FIXE No MINUTE : 12/653 No RG : 12/03191 Ordonnance (No 12/00094) rendue le 19 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de SAINT-OMER

A a déménagé au plus tard en avril 2022 au n 6 de la rue du soleil à Saint-Omer.

Le ministre chargé du commerce a émis un avis réservé du fait notamment de la vacance commerciale à Arques et à Saint Omer.