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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
69f195c8cdc6046d47ed7440
28 avril 2026
28 avril 2026
PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant Maître Virginie
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
10 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
659f9aea3328fa00087a2784
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccb
5 avril 2023
5 avril 2023
Pour l'exécution déloyale du contrat de travail, elle affirme qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires et a pourtant été 'mise au placard' étant affectée au comptoir.
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be449f
10 avril 2024
10 avril 2024
La réfection du plafond est à la charge des locataires ainsi que la réparation du placard.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b679e4ea48318f5b074
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à lui verser une indemnité de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner l'Union départementale CFDT d'Ille et Vilaine aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934da
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00173 ----------------------- Association ADMR C/ Virginie X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
REFERE rendue le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE Par contrat de location du 21 juin 2007, Monsieur et Madame Y...ont donné à bail à Monsieur et Madame X...un appartement situé à Ravine Vilaine
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Virginie
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d327e
7 avril 2017
7 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
3 avril 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e78
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2022/ 359 N° RG 19/17345 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVK [R] [U] C/ [F] [I] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Source officielle5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il est avéré que cet angle se situe entre la [Adresse 12] (rue principale) et le [Adresse 9] (rue secondaire), soit une vitrine sur la [Adresse 12] de 3,11 mètres, et 3 vitrines d'une longueur totale de
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle réfute toute placardisation du salarié, dont les qualités professionnelles étaient reconnues, et toute volonté de l'écarter au profit de M.
Source officiellePage 1 sur 5