URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS C/ Société NIVERFIX - CONSTRUÇOES, LDA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine WOIMANT - Me Elisabeth BEDROSSIAN Prononcée

ORDONNANCE N° 76 Copies certifiées conformes Me Damien DELAVENNE Me Georgina WOIMANT Me Raphaël RICHEMOND

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02912 APPELANTE Société [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l’office public de l’habitat Pays d’Aix Habitat, représenté par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit

Par jugement du 29 mai 2006, le tribunal a: "Dit que les flacons d'eau de toilette LEADER, VICTOR MEN, VICTOR WOMAN (et) ATOMIUM H2O commercialisés par la SARL BG DIFFUSION et la SARL MEL constituent

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le numéro 23MA02722, M. et Mme B, représentés par Me Woimant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Affaire n° 22MA00124 : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022 sous le n° 22MA00124, la SMC BTP, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'ordonner qu'il

Un mémoire, présenté pour l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole, par Me Woimant, a été enregistré le 29 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Antoine WOIMANT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société Bea Ba, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et deux mémoires enregistrés le 29 avril 2022 et le 1er mars 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 25 avril 2023, le MUCEM, représenté par Me Woimant, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de

EASYNOV [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Mélina WOLMAN du PARTNERSHIPS PINSENT MASONS

de propriété incorporelle ; Pour justifier la divulgation du modèle de chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO 2007 DORKING DK WOMAN

représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Antoine WOIMANT, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP représentée

C..., représenté par Me Woimant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2024 en tant qu’il n’a pas annulé en totalité l’arrêté du 14 décembre