à FELGUERA (ESPAGNE) 21 rue de la République 45680 DORDIVES représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

03562 opposant les consorts [P] à la commune de [Localité 1] (33) est affecté d'une erreur matérielle, DIT qu'il convient de mentionner la constitution de Maître [D] [F] en lieu et place de Maître Xavier

l'Habitat dont le siège social est CRE@VALLEE NORD - CREAPARK [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me DANGUY substituant Me Xavier

Activité : Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

INTIMÉE : Etablissement Public OPH PERIGORD HABITAT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me DANJUY substituant Me Xavier

Xavier Z..., huissier de justice.

.-78200 BOISSY MAUVOISIN Représenté par Me François-xavier GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau

INTER CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur

au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE Monsieur François Xavier

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Gisèle Simone Z... épouse A...

Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00453 Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier

contentieux de la protection de [Localité 8]-FD, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00169 Ordonnance du dix juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier

président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel en ce qu'il n'a pas classé l'intégralité de deux parcelles en espace boisé

boisements.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grodwohl représentant la SCI Saint-Xavier. Considérant ce qui suit : 1.

SCHNEIDER - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 27.08.2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/05141

[E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER

MARSH, venant aux droits du Cabinet BOISSARIE & MARTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier