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51 résultats pour « Yanat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ecdcdc6046d47110203

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d559e12c85000874afec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de Bibogny le 19 Septembre 2023 Appelante : Madame [E] [J] épouse [W], représentée par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69676410cdc6046d473daa5f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision attaquée : n° 21/01821 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Mohand Yanat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5065857dd64cbdaa5e0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPRO, JCP de Bobigny le 19 Septembre 2023 Appelante : Madame [B] [M] épouse [U], représentée par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e27

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [N] [M] née le 22 Mars 1994 à DAKAR (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mohand YANAT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

MEDICAL RECYCLING C/ [N] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Yanat Me Letiche EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd2fdaf41a8356be5fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT RECOVERY EUR, A YANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION FRANCE TITRISATION, Représenté par AXA Banque, .

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb93809c02507c9078dead

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[N] [C] et Mme [K] [Z] d'autre part, portant sur un navire dénommé Yana II et ses équipements. Condamné M. [H] [E] à restituer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117cf178dc2492b0fc0e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03857 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, yaant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb18cdc6046d478a6e43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2]yant la qualité d'intimé dans le dossier joint RG 17/22016 Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Yahate Nationalité française Célibataire Demeurant... 68300 ST LOUIS Ex-prévenue, appelante, représentée par Maître ROUSSEL, avocat à COLMAR (commis d'office) qui a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b7eb6c6260008b53230

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

-Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/00220 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] né le 30 Mars 1964 à [Localité 5] Représenté par Me Mohand YANAT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02742_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3e

Appel

14 août 2024

14 août 2024

MEDICAL RECYCLING C/ [B] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me YANAT Me LETICHE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01351_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, représenté par Me Yana, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01844_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127972/6-1 du 25 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03651_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4da56c9f0d0f8b6f0b6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a relevé qu'il résultait de ces éléments une atteinte aux droits e l'étranger au sens de l'article L 743-12 du CESEDA , le retenu n'yant été en mesure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ar des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2023 et le 2 avril 2024, le dé artement de l’Allier, re résenté ar Me  yanet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d331cdc6046d47f52e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Commerce de Meaux le 03 Juin 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [V] [R], représenté par Me Séraphin NOUDJENOUME, avocat au barreau de PARIS, toque E0625, assisté de Me Georges YANA

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 851641290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANATH

SIREN 490319035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

19/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANATH

SIREN 490319035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

cessation d'activité, dissolution de la société.

26/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

YANAT'S INVEST

SIREN 998925945GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

la prise de participation dans toutes les sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes les formes, le conseil et l'assistance des entreprises et organisations dans les problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de systèmes opérationnels et fonctionnels, les activités de conseil dans le domaine des études de marché de communication, d'information et des relations publiques, de gestion financière, administrative, technique et commerciale, ainsi

04/01/2026

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