CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « Yveline BONDER-MARCHAND ET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-8

65a240f37ca18b0008e58432

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les avis de réception des lettres contenant les convocations destinées à la caisse d'allocations familiales des Yvelines, la trésorerie de contrôle automatisé de [Localité 8], la trésorerie Yvelines amendes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TOUTPRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bdd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier de rapporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8243

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il convient de rappeler également que la notion de bonne foi ne s'apprécie pas seulement au moment de la constitution de l'endettement (bonne foi contractuelle) mais également au moment où le débiteur

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb62cdc6046d47d04037

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors, et en l'absence de tout élément permettant de renverser la présomption de bonne foi, le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00621_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B est propriétaire indivis à 50 % d'un ensemble immobilier sis à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), pour la réhabilitation duquel les coïndivisaires ont fait réaliser d'importants travaux d'un montant global

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e61

Appel

23 février 2000

23 février 2000

(Yvelines) saisissait la sous-direction des affaires économiques et financières (A.E.F.) de la direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7e

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

TRANSPORTS TOUSSAINT ayant son siège Rue du Chemin Vert Zone Industrielle 78610 LE PERRAY EN YVELINES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

résulte du retard de la livraison ; Considérant qu'il ressort des explications des parties et des pièces versées au débat que, une fois l'incendie éteint, le véhicule a été conduit, avec les marchandises

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5e823e6dd0f8bf823f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LAURET, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 décembre 2018, Mme [L] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

B... et de ses parents, A... et Mme B..., et la somme de 44 453,91 euros déjà versée à la CPAM des Yvelines.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

magasin Monoprix de [Localité 6] (Yvelines).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051bbf9fd47c90a135f0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023/051 Rôle N° RG 22/01538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH2 [N] [X] C/ [P] [E] [S] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Yveline

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc2fe405357f749eacdf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[U] à payer à la société CPC la somme de 46 400 euros pour manquement à son devoir de bonne foi et ordonner une compensation entre les condamnations des parties, - en tout état de cause, condamner M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04364_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87280

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Elle s'opposent aux demandes reconventionnelles formulées par la société ECCO SKO A/S en remboursement des avoirs sur retour de marchandises des clients en approuvant la motivation des premiers juges à

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdde6b63637c907b7de5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2267892 Représentant : Me François PERRAULT, Plaidant, Barreau Versailles Vestiaire C393 INTIMES 5/ VILLE DE [Localité 16] Collectivité publique territoriale située dans le département des Yvelines

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016c4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cette société est spécialisée dans le transport routiers de marchandises interurbains. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un arrêté du 18 juillet 2014, le préfet des Yvelines a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il ressort des pièces communiquées que le contrat de travail initial stipulait que la salariée exercerait les fonctions d'agent technico commercial sur les départements de l'Eure et Loir et des Yvelines

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.