La société Transports Delcroix a, pour se faire, affrêté la société Zegers-TPS-SCMB (Zegers), qui a pris en charge le carburant.

familiales au tribunal de grande instance d'Hazebrouck le 1er octobre 2010, la résidence habituelle de l'enfant encore mineure Zélie, a été fixée chez la mère, un droit de visite a été accordé au père

Par mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Tourrenergies et la société éolienne de Zelie, représentées par Me Gelas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge

Madame X...a donné naissance à deux enfants le 7 juillet 2008, Zélie et Tyméo. Par acte du 3 octobre 2009, Madame Z... a fait signifier à Madame X...la rupture de leur pacte civil de solidarité.

[T] [B] né le 06 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] absent, ayant eu comme conseil Mr HENRIOT Zélie

Des relations de Monsieur Geoffrey X...et de Madame Alexandra Z...est issue une enfant, Zélie, née le 2 août 2006, reconnue par ses deux parents.

dûment avisé, comparant en personne par visioconférence en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020 - 304 du 25 mars 2020, modifié par l'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 assisté de Me Zélie

alias [I] [S] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

né le 08 Juin 1999 à [Localité 6] HAITI de nationalité Haitienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie

Y...et Mme X...sont nés Efflam le 15 juin 2004 et Zélie le 20 octobre 2007, reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés.

[V] [E] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

se disant à l'audience né en Mauritanie le 09 mars 1998 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

[T] [C] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

[Y] [O] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 4] - LIBYE de nationalité Libyenne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

[H] [N] [L] né le 17 Mars 1995 à [Localité 1] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

le 06 Mars 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

né le 01 Janvier 1999 à RAQQA (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie

U] [S] [Y] né le 05 Janvier 2004 à [Localité 2] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie

] [O] né le 02 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie

[X] [D] né le 31 Octobre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT