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46 résultats pour « Ziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facffdcdc6046d47bf67cd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELEURL ZIANE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 - N° du dossier E000B41D S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91120

Appel

13 février 2014

13 février 2014

au répertoire général : S 11/ 04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85966

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pont Neuf - 75001 PARIS Madame Zian

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418cac880aa7ee21f2fe

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2024F01807 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Janvier 2025 Appelante : S.A.S. [3], représentée par Me Hakim ZIANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdc

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

ZIANY BEY à lui verser une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** M. Mohamed Y... n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418cac880aa7ee21f300

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2024F01807 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Janvier 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Hakim ZIANE

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6524ea2601887783183996bb

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2022062812 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Mai 2023 Appelant : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Hakim ZIANE

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fa2db7cac9e5eb49af

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G474 à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04572_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02507_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ziani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01994_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023 sous le n° 23BX01994, Mme D, représentée par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304189 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 du préfet

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00188_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B, représenté par Me Ziane, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6979d632cdc6046d47f5775b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier 1065 Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04487_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412441 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 du préfet de police

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00041_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316719/1-1 du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04493_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2417389 du 27 juin 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04301_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 8 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a41cdc6046d472d9189

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [A] [X] né le 21 février 1996 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Zohor Ziani Cherif, avocat de permanence, avocat au barreau de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05263_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

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