En réparation du préjudice de jouissance résultant des désordres qu'il a retenus comme avérés, le premier juge a alloué à la locataire une somme équivalente à 15% du montant du loyer durant 16 mois et

Se plaignant de l'abandon du chantier par l'entrepreneur début septembre 2018 et de désordres, M. et Mme [J] ont fait constater par huissier de justice le non-achèvement des prestations et les désordres

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir notamment que : - sur l'absence de caractère réel et sérieux du congé pour reprise : - le congé a eu lieu après qu'elle se soit plainte des désordres

[U], afin de vérifier les troubles et les préjudices allégués par la société Meridian Solaire I qui a dû avoir recours à une mesure d'expertise judiciaire pour établir la preuve des dits préjudices et

Débouté la SCI Les Sources de la demande présentée à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance.

de vidange et de curage du bassin d'eau de source sous la maison, à l'insuffisance de la VMC à l'étage et à l'absence de déconnexion des eaux de source et des eaux pluviales des gouttières du réseau d'assainissement

L'expert met par ailleurs le mauvais drainage en lien avec l'absence de réalisation des travaux de drainage de la source située dans le talus, dont il précise qu'il a été reprofilé par M.

II) Sur l'indemnisation des préjudices occasionnés aux époux [F] en lien avec les désordres ayant affecté les plages de leur piscine extérieure : Dans la mesure où les désordres ayant affecté les plages

Il a suivi les préconisations de l'expert s'agissant des réparations, et retenu l'absence de preuve des préjudices complémentaires et il a estimé que la garantie de l'assureur était due s'agissant de désordres

L' enduit irrégulier est donc une source possible d'infiltration.

[W] et Mme [E] ont saisi le tribunal judiciaire pour solliciter l'indemnisation du préjudice résultant des désordres affectant les travaux, outre l'indemnisation de leur préjudice moral et de leur préjudice

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

La société SCM conclut à la confirmation du jugement, en l'absence de désordre, et à la condamnation de M. [X] à lui payer 5000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance allégué du fait de l'absence de possibilité de location des biens en cause, M.

- dit que les vendeurs avaient connaissance de l'existence de la source de l'humidité, cause des désordres constatés, puisqu'un tuyau avait été posé en fond de rigole sans être rattaché à la descente

Les défauts d'étanchéité au point sensible tels que les solins entre l'existant et l'agrandissement et en périphérie des menuiseries extérieures sont également des sources de désordres évolutifs.

[S] en l'absence de désordre à caractère décennal et en l'absence de tout préjudice certain et prévisible au moment de la signature du marché de travaux.

F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.