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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567f
13 juin 2001
13 juin 2001
l'employeur avait fait pression sur lui et son collègue de travail Jean Jacques CECON pour qu'ils fassent une déclaration d'accident du travail ne correspondant pas à la réalité , et occultant notamment l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85786
13 juin 2001
13 juin 2001
l'employeur avait fait pression sur lui et son collègue de travail Jean Jacques CECON pour qu'ils fassent une déclaration d'accident du travail ne correspondant pas à la réalité , et occultant notamment l'absence
Source officielleSociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce763e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
votre part en termes de sécurité ont été également relevés : - Non balisage de la zone de travail - Absence de surveillance : les deux intervenants étant à l'intérieur de l'installation, - Absence de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle affirme que l'enquête pénale diligentée a relevé l'absence de dispositif de sécurité sur le parking, de vidéo-surveillance, de détecteurs de mouvements ainsi que d'un éclairage suffisant alors que
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL7V SA SMAc/SA AIG EUROPE LIMITED
6358cd71c40aa805a7864b2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
recommandations, qu'il incombe à l'installateur de respecter les normes en vigueur et que la sortie de l'eau à une température excessive au robinet résulte d'un mauvais réglage manuel du thermostat et de l'absence
Source officielleChambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6291
10 janvier 2023
10 janvier 2023
présence de coups et de rouille et du caractère non conforme de sa poignée d'origine qui aurait été retirée et remplacée par une poignée fabriquée de façon artisanale par son employeur, enfin du fait de l'absence
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, l'expert a noté l'absence de dispositif de sécurité pour la piscine et le dysfonctionnement des télécommandes permettant d'actionner l'ouverture des stores équipant les chassis vélux dans
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ad
12 avril 2024
12 avril 2024
Le salarié reproche à son employeur l'absence de dispositif de sécurité (présence de vigiles) sur le site de [Localité 9], ce qui aurait pu faire la différence dans les événements qui se sont déroulés
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e384
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pouce de la main gauche) ne se serait pas produit si la machine sur laquelle travaillait la salariée avait été pourvue d'un carter de protection, caractérisant ainsi le lien de causalité certain entre l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
de dispositif de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, M. et Mme A... ne peuvent utilement se prévaloir de l’absence de prise en considération de prescriptions spécifiques prévues à cet article U 13 et de l’absence de prescriptions à ce titre dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
délivré le 20 décembre 2016 comporte, selon l'analyste en fraude documentaire, une contrefaçon de la page d'état civil en raison d'anomalies, caractérisées par la présence de coupure et de collage, et l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Elle ne relève donc pas, en l'absence d'un dispositif de sécurité assuré par l'employeur, d'une inexécution fautive de la salariée. Enfin lLes témoignages non circonstanciés de Mme B..., M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
18 janvier 2022
insuffisants (absence de système sécurisé de la fixation du godet, insuffisance de systèmes d'information pour prévenir le conducteur du mauvais positionnement du godet, visibilité insuffisante depuis
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, en l'absence de dispositif de sécurité du bord du quai, peu important qu'elle ne soit ni propriétaire ni gestionnaire des quais, la SNCF ne peut soutenir raisonnablement que l'évènement d'une
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acfacdc6046d4737e51a
21 avril 2026
21 avril 2026
En deuxième lieu, l'ordre de virement ayant été donné par mail, c'est vainement que M. et Mme [H] allèguent l'absence d'utilisation d'un dispositif de sécurité personnalisé pour rechercher la responsabilité
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea15
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur le fondement de la responsabilité délictuelle, il soutient que l'accès par l'escroc à son espace personnel démontre que le dispositif mis en place par la banque n'est pas suffisamment sécurisé, ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c7
25 février 2010
25 février 2010
Marc C... : A) L'absence de dispositif préservant suffisamment la sécurité des travailleurs : Attendu qu'en l'absence de dispositions spécifiques relatives à la sécurité des machines mises à la disposition
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef905
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la sécurité des dispositifs de sécurité personnalisés ; - l'opération litigieuse a fait l'objet d'une double authentification au moyen d'un lecteur de carte Passcyberplus nécessitant de mettre sa carte
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
de sécurité.
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