, . rétention de salaire suite à un accident de trajet, . absence de mise à disposition de protections (lunettes, gants et bottes), . non paiement de 1,33 heure supplémentaire tous les mois, . non

La caisse lui a refusé au motif que la rente perçue au taux de 12 % résultait d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

du 24 juin 1981 en qualité d'accident du trajet et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet

auprès de la Commission de Recours Amiable , la requalification de cet accident en accident de trajet .

Par courrier du 7 mai 2019, la CGSSM a reconnu le caractère professionnel de l'accident de trajet.

du travail proprement dits survenus au temps et sur le lieu de travail et aux maladies professionnelles, mais non aux accidents de trajet ; Considérant qu'en l'espèce Mme [P] a été victime le 8 mars

7h à 11h et elle ne reprenait qu' à 15h) ; sans qu'il soit besoin de rechercher si l' accident a bien eu lieu sur le trajet normal, il convient de dire qu'il ne peut s' agir en tout état de cause et au

à un accident de travail et non à un accident de trajet.

trajet, taux non contesté par l'assurée.

Il convient de noter que l'imprimé que l'employeur a complété le 10 mai 2022 est une déclaration d'accident de trajet et non une déclaration d'accident du travail.

du travail survenu le 10 avril 2012, a fait l'objet d'arrêts de travail, puis a été victime d'un accident de la circulation le 20 novembre 2012, reconnu ultérieurement comme accident de trajet.

de trajet et non pas d'un accident du travail comme elle le prétend, alors qu'elle se trouvait dans un bus qui a été accidenté, qu'après plusieurs arrêts de travail, elle repris son poste à mi-temps thérapeutique

de trajet et non d'accident du travail.

[D] [M] né le 25 septembre 1956 employé depuis 1994 par la société [5] à [Localité 6] en qualité de soudeur a été victime d'un accident de trajet le 02 janvier 2003 qui a été pris en charge au titre de

de trajet et non pas de travail, par courriel du 15 décembre 2014 auquel elle n'a pas répondu, de l'état du droit positif et de la possibilité de licencier Mme [H], si bien que le tribunal de commerce

Arrêt no 14/ 00540 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02973 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Septembre 2012 11/ 0437 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

L'Association STELLA AIDE AUX FAMILLES soutient que la salariée est irrecevable en sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, alors qu'elle a été victime d'un accident de trajet et non de travail

Il en conclut considérer 'que la rechute est imputable à l'accident de trajet du 18/09/2012'.

Elle considère que l'affection pathologique que présente la victime à plus d'un an de l'accident est liée à un état antérieur et que l'accident de trajet du 12 décembre 2021 a eu pour effet de décompenser

frais médicaux du 9 novembre 2017 au 4 novembre 2019 pour 2 870,11€, dont des soins post-consolidation pris en charge en accident de trajet d'un montant de 105,27€ pour une consultation du 3 octobre 2019