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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bd
17 mars 2015
La Scea Domaine de Perreou est régulièrement appelante de cette décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
Par jugement du 16 octobre 2017, confirmé en appel, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du préfet de l'Yonne fixant la dotation nationale de péréquation et la dotation de solidarité
8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
Perreux.
2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
Ces attributions étaient fondées sur les ressources provenant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 2
6162fde63ebbdffcbea6a9a8
1 septembre 2011
DE PARIS et à LA CAISSE DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L 'OPERA NATIONAL DE PARIS d'appliquer un âge d'ouverture du droit à pension de retraite à 55 ans, aux personnels des services habillement et perruques-maquillage
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
Sur les autres demandes : La clinique de Perreuse qui succombe supportera les dépens d'appel.
Pôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
La société Sushi Pereire a en effet signé le bail en connaissance de son obligation de requérir l'autorisation de la copropriété pour les travaux, ayant renoncé en signant le bail à considérer que l'accord
1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
La commune du Perreux-sur-Marne a présenté le 27 septembre 2022 des observations en réponse à ce courrier.
Pôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
La société Sushi Pereire a interjeté appel de cette décision le 14 septembre 2015.
7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b5e
5 juillet 2022
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
B C et Mme A C exercent, au sein de l'EARL de la Pereire dont le gérant est M.
65af69c8b6c6260008b5315e
18 janvier 2024
Considérant la clause d'échelle mobile comme réputé non-écrite, par courrier du 11 février 2019, la SARL Pereire Auto a mis la SCI Arguin 1 en demeure de lui rembourser les trop-versés de loyer perçu au
4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
d'un montant de 41 500 euros, a déchargé la société Pédeau de l'obligation de payer cette somme (article 1er), a fixé le solde du marché de la société Pédeau à la somme de 65 769,70 euros au débit du
62da3e672eb797effb070447
21 juillet 2022
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Association [1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES
635237aa8c924eadffcc4a35
20 octobre 2022
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Entreprise [S] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN
4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
de la SELASU PERREAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS COREIS anciennement dénommée Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en
1ere Chambre Section 1
6a17cdf4cdc6046d47305837
27 mai 2026
de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Emmanuel PERREAU
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
déposé un programme opérationnel conformément aux dispositions du Règlement CE 2200 / 96, la démission du sociétaire ne pouvant dans ce cas " intervenir avant la fin du programme opérationnel sauf accord
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
Cette assignation a été délivrée à l'adresse du 43 bis boulevard Foch au Perreux-sur-Marne (94). M.
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