général 24/01820, la Sas L'Alimentation et la Selarl Aegis en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Sas L'Alimentation ont fait assigner la Sa Allianz iard en sa qualité d'assureur

Il a désigné la SELARL [O] ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire.

En réponse, Maître [P] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] fait valoir que la répartition ne pourra avoir lieu que lorsque l'actif et l'ordre des créanciers seront définitifs, ce qui

Demeurant seul en cause, Me [U] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mediterres a déposé des conclusions d'incident qui ont abouti à une ordonnance rendue le 28 janvier 2016 par

Elle se fonde sur l'arrêt de cassation pour affirmer que la demande d'allocation de soutien familial faite par Mme C... emporte automatiquement mandat implicite du créancier d'aliments en sa faveur pour

[D] [S] SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [S] et en ses qualités de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la SAS BRASSERIE JEAN et de commissaire à l'exécution

€ ; En contrepartie, les actifs sont quasiment nuls de sorte que l'insuffisance d'actif est totale ; S'agissant des fautes de gestion, Me [H] [G], ès-qualités, vise le fait que [Q] [E] [D] devait

[C] [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa fille [R] [Y], a formé un pourvoi en cassation.

Par dernières conclusions n°2 du 9 décembre 2025, la banque demande à la cour de': - juger que la société [B] [J] était dépourvue de qualité pour agir et irrecevable en son action en qualité de mandataire

causé un appauvrissement intentionnel des créanciers.

à la qualité des travaux réalisés font échec à toute possibilité de réception tacite -quant à la réception judiciaire, elle nécessite que l'ouvrage soit en état d'être reçu ; or, tel n'est manifestement

[G] irrecevables, - débouté la Selarl Grave- Randoux, ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI du Lys Blanc, de toutes ses autres demandes, - condamné la Selarl Grave- Randoux, ès qualités de

L'article L 742-8 du même code prévoit que le mandataire, ou, à défaut, le juge procède aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers qui produisent leurs créances.

BOIS DU NORD FRANCE et du CGEA AGS SUD-OUEST, aux fins de voir : dire que son licenciement pour motif économique était dénué de cause réelle et sérieuse ; fixer sa créance au passif de la S. A. S.

Les créances à vue n'en font pas partie sauf facilité de recouvrement rapide et à date certaines ou quasi immédiates.

Cependant les efforts de Mme Z... pour être payée de sa créance étant restés vains à concurrence de la somme de 118 121,14F, Mme Z... cherche à obtenir l' inscription de ladite créance à titre privilégié

Mme [P] ne conteste pas cette insuffisance d'actif en cause d'appel.

d'administrateurs judiciaires, la SELARL MJ Synergie - Mandataires Judiciaires, représentée par Me [R] [Z] et Me [Y] [J], en qualité de mandataires judiciaires.

Pour débouter les consorts [A] et la société [A] Frères de leur demande, le tribunal a estimé que le représentant des créanciers ne peut être remplacé qu'en cas de faute établie et que les fautes alléguées

[Y] [E] qui comparaît en personne, demande à la cour de dire qu'il est créancier de Mme [I] en qualité d'ancien bailleur et non au titre d'un engagement de cautionnement, que sa créance d'un montant de