CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

22 733 résultats pour « agent en faisant fonction »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c9

14 février 2005

14 février 2005

AGS - CGEA DE TOULOUSE CE JOUR, QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de NIMES, Monsieur de GUARDIA, Conseiller, assisté de Madame ANGLADE, Agent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881ff

24 mars 2006

24 mars 2006

du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2006, en audience publique, devant Monsieur Gérard GROS, Conseiller chargé du rapport, assisté de Madame Michelle BARET , Agent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5e

29 mai 2002

29 mai 2002

. : Mme Bénédicte Z..., agent administratif faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé, ayant préalablement prêté le serment de l'article 23 du Décret du 30 AVRIL 1992 DÉBATS : A l'audience

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86848

30 octobre 2003

30 octobre 2003

administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88279

28 mars 2006

28 mars 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric A..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88771

5 mai 2006

5 mai 2006

des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Avril 2006, en audience publique, devant Gérard GROS, Conseiller chargé du rapport, assisté de Annick PICOT, Agent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8b

4 décembre 2003

4 décembre 2003

administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4b

6 février 2007

6 février 2007

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD, Conseiller de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., agent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868f

30 mai 2006

30 mai 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf0

30 mai 2006

30 mai 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f0

3 avril 2006

3 avril 2006

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2005, en audience publique, devant Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre chargé du rapport, assisté de Madame Annick PICOT, Agent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e6

17 février 2006

17 février 2006

Administratif faisant fonction de Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f52

18 décembre 2003

18 décembre 2003

administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5a

5 novembre 2007

5 novembre 2007

administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e8

6 février 2007

6 février 2007

administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd6

27 novembre 2006

27 novembre 2006

administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd7

27 novembre 2006

27 novembre 2006

administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c87

18 décembre 2003

18 décembre 2003

administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88063

24 février 2006

24 février 2006

Administratif faisant fonction de Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88692

30 mai 2006

30 mai 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric B..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Page 1 sur 1137