, est fondée à exercer son action récursoire contre l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; -'condamné l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs à rembourser à la

[H] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle « silicose chronique » inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, en joignant à

[Y] était âgé de 61 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

[Q] était « actuellement très anxieux » en raison des pathologies dont il est atteint.

[N], moi-même et les autres mineurs, était déjà chargé de ces poussières énumérées ci-dessus, avant d'aérer notre chantier du fond de la mine.

En conséquence Monsieur [K] [Y] , atteint d'un IPP de 5% imputable à sa silicose chronique, est fondée à réclamer le doublement de l'indemnité en capital qui lui est due.

de silice au fond des mines et qu'il y avait de nombreux retour d'air de poussières de silice, ce qui confirme l'inefficacité des systèmes d'arrosage et de ventilation.

Les attestations évoquées par l'AJE dans ses écritures proviennent de mineurs qui n'ont pas été des collèges de travail directs de M.

Les trois attestations testimoniales se rejoignent également quant à la description des conditions de travail réelles de Monsieur [A] [C] au fond de la mine, alors que les trois témoins mentionnent tous

[D] était âgé de 67 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose. Les attestations de ses voisins et amis, montrent que M.

Les attestations évoquées par l'AJE dans ses écritures proviennent de mineurs qui n'ont pas été des collègues de travail directs de M.

est atteint M.

Sont également intervenues à la procédure Mme [Z] [NG] pour son fils mineur [V] [NG], Mme [T] [G] pour sa fille mineure [O] [G], Mme [E] [D] pour ses enfants [M] [I] et [J] [D], Mme [L] [Y] représentant

Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : Au Puits II : du 19/01/1977 au 15/02/1977 : apprenti-mineur (fond), A l'Unité d'exploitation La Houve : du 16/02/1977 au 28/02/1977 : apprenti-mineur

[B] était atteint d'une silicose chronique et que les autres conditions du tableau étaient remplies, s'agissant de la durée d'exposition supérieure à 5 ans et du respect du délai de prise en charge de

Concernant le préjudice moral, Monsieur [S] [X] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.

au logement n'est pas contesté et qu'il justifie d'une incapacité de 80 % due à la silicose contractée à l'occasion de son travail dans les mines, de difficultés liées à l'âge et à la pénibilité de la

[D] était âgé de 52 ans lorsqu'il a appris qu'il souffrait de silicose. Les attestations de ses proches, versés aux débats établissent que M.

[Z] au mois de novembre 1991 des mineurs travaillant sans masque au fond de la mine de [Localité 13] (Pièce générale n°7 Adevat-AMP).

S'agissant du préjudice moral, Monsieur [J] était âgé de 82 ans lorsqu'il a déclaré être atteint d'une silicose.