d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne

Le point 5 du jugement a répondu au moyen de la demande tiré de ce que l'arrêté était entaché d'erreur manifeste d'appréciation. Sur la légalité de l'arrêté : 3.

Le jugement a répondu, au point 5, au moyen de la demande tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation. Sur la légalité de l'arrêté : 3.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il méconnaît les dispositions de l’article L.

triennale 2017-2019, de donner son avis sur l'ensemble des points précités, et recueillir tous éléments et faire toutes autres constations utiles de nature à éclairer le juge compétent dans son appréciation

défaut d'examen particulier ; - il méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

la violation de l'article 27 de la directive 2004/38/CE C'est également de manière pertinente et fondé que le premier juge a retenu que les dispositions de la directive 2004/38/CE relève de l'appréciation

Le requérant ne peut donc utilement soutenir que le tribunal aurait entaché sa décision d’une dénaturation des pièces du dossier et d’une erreur manifeste d’appréciation.

Le requérant ne peut donc utilement soutenir que le tribunal aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 5. M.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a entaché son jugement de plusieurs erreurs d'appréciation ; En ce qui concerne l'arrêté contesté : - il

Pour l'appréciation de la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative la présence de membres de famille en France est inopérante, le juridiction judiciaire n'appréciant pas la légalité

A conteste le bien-fondé de ces motifs, ce moyen relève de l'appréciation de la légalité de l'arrêté contesté et est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur

B ne peut donc utilement soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier au motif que les premiers juges auraient entaché leur décision d'erreurs d'appréciation.

méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les premiers juges l'ont entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Sur la légalité de l’arrêté du 7 février 2025 : - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de l'arrêté contesté - il est entaché

utilement soutenir, indépendamment de la discussion du bien-fondé de la solution apportée au litige, que le tribunal administratif aurait entaché son jugement d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d'erreur de droit ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de l'arrêté contesté :