Par un arrêté du 18 juin 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024, le vice-président du Conseil d'État a arrêté la nomenclature des tableaux d'experts près les cours administratives d'appel selon les

Sur cette liste, il est indiqué de manière claire et non équivoque que les médecins ont une autonomie complète pour les dépistages, sont autorisés à encadrer des dépistages sous leur responsabilité et

d'inscription au tableau de l'Ordre et d'une demande d'inscription au tableau du stage -qu'une fois saisi de la seconde demande , portant sur l'inscription au tableau du stage , le conseil de l'Ordre

Le conseil de l'ordre expose qu'une nouvelle demande d'inscription a été formée par M.

de l'ordre du 27 octobre 2023 de rejeter sa demande d'inscription au barreau des Hautes Alpes, et statuant à nouveau, constater qu'elle justifiait au jour de sa demande d'inscription au barreau

ARRET N° R.G : 00/02057 A.J./R.B. X...

Marc X..., qui était en stage de 1989 à 1992 en vue de pouvoir être inscrit sur la liste des conseils juridiques avant la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, a demandé à être admis

Le conseil de l'ordre de Paris a rejeté sa demande par arrêté du 2 novembre 2020, notifié le 5 novembre suivant. M.

de l'Ordre du Barreau de REIMS, en date du 22 janvier 2001, et de renvoyer Monsieur X... devant ledit Conseil de l'Ordre, aux fins d'inscription sur la liste de stage ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant

de l'agence générale des équipements et produits de santé a rejeté sa demande tendant à être proposée en vue de son inscription sur la liste d'aptitude au grade d'attachée d'administration hospitalière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général de

[U] a sollicité auprès du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Rouen son inscription au tableau. Par délibération du 17 janvier 2023, le conseil de l'ordre saisi a rejeté la demande.

statuer sur les demandes présentées à l'encontre de l'Etat, la procédure devant être renvoyée devant le tribunal administratif de Marseille ; son assignation en intervention forcée à l'initiative de

En l'absence d'inscription à ce jour de l'Epic La Monnaie de Paris, sur la liste établie par arrêté ministériel, le préjudice d'anxiété allégué n'est pas né et n'est donc pas indemnisable en justice, à

Serge Y..., non éligible au dispositif de l'ACAATA en absence d'inscription de l'employeur sur la liste relevant de ce dispositif, a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque le 25 juin 2013 d'une demande

sa demande d'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09405 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris en date du 15 avril 2015 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation.