MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, et non 1043 comme mentionné

limitées, - écarter des débats les pièces communiquées par la société Mermet sous les numéros 54 à 64, 75, 1041, 1041.1, 1042, 1043, 1043.1, 1044, 1044.1, 1045, 1046, 1046.1, 1048, 1049, 1050, 1072

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 février 2026 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile Le

450 du code de procédure civile

moyens, Monsieur [P] demande à la cour, sur le fondement des articles 21-12, 26-3, 47 du code civil, 509, 1040 du code de procédure civile, L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

1040 et 1045-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

450 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile, 3.

et AGS étaient présents ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces verses versées aux débats que l'AGS a fait, le 16 février 2026, l'avance

et AGS étaient présents ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces verses versées aux débats que l'[5] a fait, le 16 février 2026, l'avance

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur au règlement d'une somme de 1000 euros au profit de Mme [V] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur

[F] [L], es qualités, au règlement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à chacune des Sociétés Also Holging AG et Also France ainsi qu'en entiers dépens