HHH] [VVVVV] [Adresse 114] [Localité 9] Madame [N] [HHHHH] [Adresse 115] [Localité 84] Madame [NN] [KKKKK] [Adresse 116] [Localité 6] Monsieur [DD] [YYYYY] [Adresse 117] [Localité 85]

et 165 au prix de 200.000 €, ' Lots 108-109-110-111-112-113-114-115 au prix de 30.000€, ' Lots 17-121 à 136 et 156-157 au prix de 15.000 €, ' Lots 164+63-64 (parking) au prix de 55.000€, dans le

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

respect des formalités imposées par l'article 815-14 du code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

450 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[JC] [KV] ; Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; -Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

[F] [I] à leur payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719