Selon ses conclusions remises par voie électronique le 3 juin 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 2288 et suivants, 1343-2 du code civil, des articles L.332-1 et L.343-

07 janvier 2004 sera prononcée ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre Spéciale des Mineurs, statuant en Chambre du Conseil et en matière d'Assistance Educative, après en avoir délibéré, Vu les articles

conclusions notifiées le 16 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens développés au soutien des prétentions, la société Simurgh demande à la cour, au visa des dispositions des articles

[B] [E] irrecevable sur la base des articles 1193 et suivants et 1231-1 du code civil en ses demandes ; - Dire et juger en toute hypothèse, M.

les articles 1103 et suivants du code civil, -vu les articles 1193 et 1231-1 du même code, -de confirmer l'ordonnance du 15 novembre 2022, -de débouter M.

En ses dernières conclusions du 10 octobre 2022, la société DIAC demande à la cour de :   Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable, Vu les articles 1193 et 1231-1 et suivants du

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

La société Cetic Bâtiment a formé un appel incident. *** Par dernières conclusions notifiées le 1er juin 2023, la société Le B demande à la cour de : Vu les articles 1193 et suivants du code civil

Par conclusions du 8 octobre 2025, la Banque Populaire du sud demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1905 et suivants et 2288 et suivants du code civil, de : confirmer le jugement

Damien (Assistance éducative : articles 375 à 375-8 du Code Civil, articles 1181 à 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile - Compétence de la Chambre Spéciale des Mineurs : Article 1193 du Nouveau Code

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 27 août 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants du code civil, des articles L.312-12 et suivants du code de la consommation

[V] demande en substance à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1701 et suivants, 2288 et suivants du code civil, L 331-1 ancien et suivants du Code de la consommation, de: ' Reformer et

MOTIFS Sur la créance de la société Kraft Systemlogistik La société Kraft Systemlogistik sollicite, au visa des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'infirmation du jugement entrepris et la

[C] la somme de 2 000 € au titre de la violation de l'article L.313-12 du code monétaire et financier ; - Condamner la Banque Populaire du Sud à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de

[B] demande à la cour, au visa de l'article 1193 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Mme [M] à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 mars 2023, la société Tridon Architecture demande à la cour, au visa des articles 1193 du code civil (1134 anc.), 2224, 1104 (1134 alinéa 3 anc.), 1199 et

relevé indemne qu'elles avaient formulée, celles-ci n'ayant pas les mêmes conséquences juridiques ; Vu les conclusions du 14 février 2023 par lesquelles Mme [Z] [D] demande à la cour, au visa des articles

[Z] [I], pour l'entendre, au visa des articles 1193 et suivant du code civil et 2288 et suivants du Code civil condamner, à lui payer la somme de 18 815,22 euros, selon décompte arrêté en date du 6 janvier