[Y] par conclusions nº 4 le 17 mars 2026 : « Vu les articles 544 et 545, 1792 et suivants du Code civil 1240 du code civil et L. 124-3 du code des assurances Infirmant la décision dont appel en ce

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

700 du code de procédure civile.

1240 du code civil

quinquennale de l'article 2224 du code civil.

1242 du code civil au lieu de la responsabilité du fait des personnes de l'article 1240 du code civil.

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 2 octobre 2020, ils concluent au visa des articles 1147, 1240, 1241, 1242 alinéa 5 du code civil et 515 du code de procédure civile à la réformation du

Vu les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, CONSTATER, au besoin DIRE ET JUGER que le centre de

1249 du code civil ont intérêt et qualité à agir sur le fondement de l'article 1246 du même code - que sur le fondement de l'article 1240 du code civil, M. et Mme [P] ne démontrent pas la réunion de

l'article 145 du code de procédure civile.

1240 et suivants du code civil : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : . débouté M.

[M], appelant, demande à la cour de : Vu la Convention de [Localité 10] du 14 mai 1978 [H] notamment ses articles 4 [H] 7, Vu les articles 1240, 1353 [H] 2224 du code civil, Vu les articles 514,

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[G] [O] et Mme [I] [M] épouse [O] devant le tribunal de grande instance de Quimper sur le fondement des troubles anormaux du voisinage et subsidiairement sur celui des articles 1240, 1242 et 1243 du code

1230 et 1231-1 du code civil.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

subi ; - de condamner in solidum Mme [M] au visa des dispositions articles 1240 et suivants 1242 et suivants du Code civil et les époux [Z] au visa des dispositions des articles1641et1645 du Code civil