3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sont réputées personnes interposées les personnes désignées dans le deuxi me alinéa de l'article 911, et dans l'article 1100 du code civil"), commettant ainsi une erreur d'appréciation qui les a inévitablement

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil Condamne la SA Arundo Re anciennement dénommée CCR RE à payer à Mme [E] [K] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la

1343-2 du Code civil ' la somme de 4 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

450 du code de procédure civile

1346 et suivants du code civil, des articles 144 et 835 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance critiquée sur les chefs du jugement suivants : ' ordonné une mesure d'expertise judiciaire

Civil, qui renvoie aux exigences posées par les articles 1341 et suivants du Code Civil ; que la preuve du mandat doit dés lors tre rapportée par écrit au delà de la somme de 5.000 F, ou lorsqu'il existe

légal, ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de : VU l'article 908 du Code de procédure civile, VU l'article 700 du Code de procédure civile, PRONONCER la caducité de la

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

-2 du code civil.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Les intérêts échus dus au moins pour une année entière seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil.

[N] [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

N.V ET Swiss Re International à payer à la société Hennessy et ses co-assureurs la somme de 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

901 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, - Déclarer recevables et bien fondés Mme [W] [G] ainsi que Messieurs [E] et [I] [G] en leur

de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [G] aux dépens dont distraction au profit de la SELARL F.D.A., dit que les frais d'inscription d'hypothèque provisoire et re nouvellement