Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 8 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire d'Avignon a, pour l'essentiel, statué, comme suit : Vu l'article 145 du code de procédure civile

documents sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile et réclament 10 000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 26 avril 2022, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

pour engager une action au fond sans avoir recours à la mesure in futurum visée par l'article 145 du code de procédure civile ; juger que Mme [P] a sciemment utilisé cette procédure à des fins vexatoires

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

700 du code de procédure civile.

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

[P] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.