700 du Code de Procédure Civile (CPC), - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens et dit que les frais de l'expertise seront partagés par moitié entre elles.

[V] [C] les sommes suivantes : - 1542 € à titre d'indemnité de requalification. - 1542 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. - 154 € au titre des congés payés afférents.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Z..., en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2016, en audience

La société Atac soulève trois moyens d'annulation, le non-respect par le tribunal arbitral de sa mission (art.1484-3o CPC), du principe de la contradiction (art. 1484-4o CPC), la violation d'une règle

La société (sarl) Le Passage demande la confirmation avec condamnation de l'appelante, outre aux entiers dépens, à lui payer 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

[Z] [D] la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du CPC, . Condamné la société CITYA MONTCHALIN et la compagnie MMA à relever et garantir M.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - la condamné à payer à M.

de l'article 942 du CPC alinéa 2 Vu les dispositions des articles 1134, 1147 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1991, 1992 et suivants du code civil In limine litis : Ordonner la

700 du CPC. .

700 du code de procédure civile (CPC), - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

700 du CPC ; Rappelle l'exécution provisoire prévue par les dispositions de l'article R. 1545-28 du code du travail ; Condamne la Sarl Metz Echappement aux entiers frais et dépens de l'instance y compris

d'appel (article 901 du CPC), à condition que l'irrégularité cause un grief à l'intimé (article 114 du CPC), l'appelant pouvant régulariser l'irrégularité (article 115 du code de procédure civile) ; elle

700 CPC - Débouter les appelants du surplus de leurs prétentions - Débouter le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Loire de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - Débouter le syndicat