450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Par conclusions déposées le 03 janvier 2024, la société Eiffage demande à la cour, au visa des articles 9, 54, 542, 564, 835, 901 et 954 du code de procédure civile, de l'article L.162-1 du code des procédures

à titre d'habitation (résolution n° 22), la suppression du lot n° 162 et la création des lots n° 163, 164, 165 et 166 (résolution n° 23), ainsi que la suppression des lots n° 18, 163, 164, 165, 166 de

450 du code de procédure civile

R 211-1 du code des procédures civiles d'exécution.

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

Selon l'article 167 du code de procédure civile, 'les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis

450 du code de procédure civile.

[S] [O] Dans ses conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 06 février 2025, il demande à la cour au visa des articles 1128 et 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile, L.331-1,

, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 172, 173,178, 179 et 218 pour un montant total de 65.620,33 €, qui ont été enregistrés dans la comptabilité de l'exercice 2004 de GB métallurgie comme attesté

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.