700 du code de procédure civile de première instance et d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

-Dit n'y avoir lieu à écarter l'application de l'article 514 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, SUR CE : Vu les articles 907 et 789-5° du code de procédure civile, En premier lieu, M.

450 du code de procédure civile.

de l'article 145 du code de procédure civile, d'un technicien pour procéder à une mesure de consultation portant sur un véhicule Renault Clio n° [Immatriculation 3] qui lui aurait été vendu le 17 décembre

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des prétentions et de l'argumentaire des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

260 du code de procédure civile ou d'expertise établi en application de l'article 282 alinéa 1 du code de procédure civile afin qu'elles puissent utilement apporter leurs observations, En cas d'expertise

- Sur les dépens : Il convient de rappeler que la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Emel HASSAN, Greffie, a tenu seul l'audience au cours

450 du code de procédure civile.