Il demande à la cour, par ses dernières conclusions signifiées le 22 janvier 2020, au visa des dispositions des articles 10, 20, 29-1 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, 35, 36 et suivants

Z 0745 délivré le 20 janvier 2011 : 1) la déclaration d'achèvement et de conformité ; 2) l'attestation prévue à l'article R462-10 du code de l'urbanisme.

soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de Madame [C] [V], en urgence à la demande de Monsieur [P] [O], à compter du 10 mai 2026.

Lors de l'assemblée générale du 20 octobre 2020 ont été votées, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les résolutions n°24 et 25 proposées.

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 20 octobre 2025.

[F] [P] au paiement de la somme de 10 000 euros correspondant au prix de la cession des parts sociales intervenue le 20 juillet 2018 ; condamner M.

10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2.i de la circulaire

[E] [F] ; Vu la requête en déféré déposée le 20 octobre 2025 par Monsieur [E] [F] à l'encontre de cette ordonnance du 10 octobre 2025 ; Vu les conclusions remises par la voie électronique le 16 décembre

judiciaire et procédure : 10/20 - déontologie : 12/20 Le 20 juin 2025, Mme [D] a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Paris aux fins de solliciter l'annulation de la délibération

L'article 10-20 des conditions particulières du contrat de bail mentionne : 'La spécificité de l'exercice de l'activité commerciale au sein du centre commercial implique la mise en oeuvre de moyens collectifs

Par requête du 10 octobre 2023, M.

à compter du 20 juin 2023 et jusqu'au prononcé du jugement.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 210 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

[C] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 10 mai 2021 et son état de santé a été déclaré consolidé le 1er mai 2022, un taux d'incapacité permanente partielle de 20% lui a été attribué

L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le lundi 20 avril 2026 à 15H30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 2 et L 741

ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas d'exécution forcée.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 162 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du